Histoire de La Châtellenie

Qu'était en 1450, fin du Moyen Âge, la Châtellenie de Cuisery ?

L'extrait de la déclaration des Droits Seigneuriaux de la Châtellenie de Cuisery, pris sur le "Terrier"(1) nous donne une idée de ce qu'était jadis la Châtellenie de Cuisery.

Elles répondent sans aucun doute à un besoin d'organisation de la part des seigneurs qui déléguaient - voire même abandonnaient - une partie de leurs pouvoirs, de façon à protéger un site stratégique, à encaisser plus facilement l'impôt, à faire régner l'ordre et la justice sur un territoire délimité. Courtépée(2)  croit que les Châtellenies ont été créées sous Hughes III, Duc de Bourgogne (en l'an 1168 environ), et Guillemaut(3) précise que la Châtellenie de Cuisery, comprenait en 1220:
  • La ville de Cuisery.
  • La moitié de Louhans  - du côté du soleil couchant, depuis le puits à la Girarde vers le milieu de la Grande-Rue.
  • Ainsi que les paroisses de l'Abergement de Cuisery, Bantanges, Branges, Brienne, Chapelle Naude, Chapelle-Thècle, La Genète, Huilly, Jouvençon, Juif, Loisy, Ménetreuil, Molaise, Montret, Montpont, Rancy, Ratenelle, Saint Etienne en partie, Savigny-sur-Seille, Sornay, La Truchère, Préty.
  • Les villages de la Serrée et Trésoire dans la paroisse de Simandre.

Les pouvoirs du Capitaine-Châtelain

Pouvoirs militaires et de protection

La première mission du Capitaine-Châtelain est d'assurer un secours pour les habitants d'alentour, menacés constamment d'incursions de bandes indisciplinées, parfois dirigées par des seigneurs voisins, à l'affût de pillages, de rapines et de vols.
La position géographique de Cuisery et du château assis au dessus de la ville, assez près du dit Cuisery, "lequel châtel est garni de fossés de la partie de cette ville", en faisait tout naturellement un lieu de surveillance et de défense en cas d'attaques.
Prêtaient alors main-forte au Capitaine-Châtelain, les petits Seigneurs tenant de lui leur domaine en fief ou arrière fief:

Guet au Château

Le Capitaine-Châtelain n'a pas en permanence de corps constitué de défenseurs; il fait tout naturellement appel aux habitants du voisinage, pour la garde du château et de l'importante foire de la Saint Denis.

Pouvoirs judiciaires

Le Capitaine-Châtelain possède le droit de justice (haute) - pour les crimes, (moyenne) - pour les délits, (basse) - pour les peccadilles - sur la plupart des communes de la Châtellenie.

Garde des récoltes ou blairie

Le Capitaine-Châtelain avait la charge de protéger les récoltes à la fois contre les exactions des particuliers, contre les vols, contre les dégâts causés par les animaux et les oiseaux. Pour cela, il confiait au plus offrant le soin de procéder à la garde contre une redevance que le blayer récupérait sur les bénéficiaires de sa garde.

Collecteur d'impôts

C'est sans doute sa principale activité. La halle de Cuisery où, au Moyen Âge, foires et marchés sont le prétexte d'une extraordinaire activité, apporte une source de revenus importants.
Il existe un droit de bichenage(4), qui permettait la perception en nature d'une quantité de céréales proportionnelle à l'importance de la mesure vendue. En étaient quittes gens d'églises, nobles et bourgeois.
On paie pour ce qu'on achète, on paie pour ce qu'on vend: cuirs, drap, toile, futaille de bois, verre, pierres de forge, etc. ...

Autres droits seigneuriaux

  • Four banal. Les habitants doivent y faire cuire leur pain moyennant une redevance (droit de fournage).
  • Vente d'herbe. Le Capitaine-Châtelain possédait des prés, dont il vendait l'herbe au plus offrant et que les habitants, "hommes de mondit Seigneur, doivent faucher, fener et charroyer....".
  • Droit de pontenage. On payait pour traverser (passer) la Seille et  la Sâne.
  • Moulin. Un seul moulin appartient au Capitaine-Châtelain, celui de l'Etang de l'Estrée à Simandre. Les autres moulins étaient détenus par les autres petits Seigneurs.
  • Mesures. Il n'existait pas de redevances pour les mesures à vin, mais pour la foire de la Saint denis, le Capitaine-Châtelain et son lieutenant se font apporter les mesures de toutes les tavernes pour les vérifier et appliquer des amendes à discrétion.
  • La toise, impôt appliqué en proportion de la façade (habitation ou commerce) sur la grande rue actuelle de Cuisery.
  • La taille, impôt direct réparti annuellement et payable chaque année à la Saint Martin d'hiver.
  • La taille en avoine, aux mêmes dates chaque contribuable devait verser une certaine quantité d'avoine.
Ceux qui payaient la taille devaient chacun une géline, une corvée toutes les fois qu'ils étaient requis pour les ouvrages du château, de la halle et du four de Cuisery, avec chars, chevaux et boeufs.
  • Le cens, sorte d'impôt foncier payable à la Saint Martin, cens en argent, en seigle, en avoine ou en trousses (bottes de foin).
  • Les lods, droits de mutation à chaque vente ou échange de propriété, dus au Capitaine-Châtelain
  • Confiscation des épaves, droit au Capitaine-Châtelain
  • Location, par ce dernier, à la Cathenière, du bois de Baugy "au plus offrant pour ramassage selon le gland qui y est", des étangs de Lestrée, de Ganay, de Couvertes.

Notes

1 "Terrier": registre foncier contenant, avec l'indication des terres relevant d'une Seigneurie, celle des droits et redevances attachées à chacune d'elles avec la reconnaissance de la situation par les vassaux et tenanciers. Les terriers furent interdits en1790.
2 Courtépée: Historien français 1721-1781, auteur d'une "Description générale et particulière du Duché de Bourgogne (1774-1785)".
3 Guillemaut: Sénateur originaire de Louhans qui écrivit entre 1890 et 1914, de nombreux ouvrages sur la Bresse louhannaise.
4 Bichet: ancienne mesure de capacité pour blé et autres grains

Sources

Revue N°1 des "Amis du Vieux-Cuisery"
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